POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BELLATRX
Notre engagement envers la protection des renseignements personnels
BellatRx Inc. (ci-après collectivement dénommée « BelltaRx","wenous »us) s’engagent à protéger la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels qu’elles détiennent.
C’est dans cette optique que nous avons adopté la présente politique de confidentialité (ci-après la « politique de confidentialité »).de confidentialité« », qui explique comment nous recueillons, conservons, utilisons ou communiquons à des tiers les renseignements personnels de nos clients et d’autres personnes (« Vous”), à l'exception des employés et du personnel contractuel de BellatRx, qui sont traités séparément.
Nous nous engageons à traiter avec soin toutes les informations personnelles que nous recueillons, dans les limites de la présente politique et de la loi applicable.
Types d'informations personnelles
La présente politique s’applique aux renseignements personnels, quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrits, graphiques, sonores, visuels, enregistrés, filmés, informatisés ou autres.
Par définition, les renseignements personnels sont tous les renseignements concernant une personne physique qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. À titre d’exemple, les renseignements personnels peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance;
- numéros de téléphone et de fax, adresse personnelle et adresse e-mail ;
- informations figurant sur les pièces d'identité délivrées par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou documents similaires) ;
- Informations relatives au domicile fiscal et au numéro d'identification fiscale ;
- informations financières, de crédit, de facturation et de compte ;
- des informations sur l’utilisation de notre site web, obtenues au moyen de cookies ou d’outils similaires ;
- des informations relatives au recrutement telles que curriculum vitae, des informations concernant votre parcours professionnel ou académique, ou toute autre information pertinente pour un recrutement potentiel ; et
- toute autre information personnelle fournie.
Les finalités pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels aux fins suivantes :
- pour fournir nos produits et services, y compris notre site web www.bellatrx.com (ci-après le «Site Web»);
- développer et gérer nos activités et opérations commerciales ;
- pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques ;
- Évaluer la candidature d'un candidat et déterminer s'il convient de lui proposer un poste chez BellatRx.
- pour prévenir la fraude ou effectuer des vérifications d'antécédents conformément à la loi applicable ;
- comme prévu à la section 5 ci-dessous ;
- toute fin permise ou requise par les lois applicables;
- toute autre finalité à laquelle vous avez consenti.
Moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, notamment lorsque vous utilisez notre site Web. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de diverses sources privées et publiques indépendantes, telles que nos fournisseurs de services, les réseaux sociaux, les agences de recrutement et d’autres partenaires commerciaux.
Nous pouvons également recueillir des informations de manière passive grâce aux cookies, qui sont de petits fichiers texte ou chaînes de caractères qu'un site web peut envoyer à votre appareil pour identifier votre navigateur et l'activité de votre ordinateur sur notre site et d'autres sites web. Ces informations comprennent principalement votre adresse IP, le type de système d'exploitation, les pages consultées, les requêtes effectuées, ainsi que les dates et heures de connexion. Nous pouvons utiliser les cookies, par exemple, pour personnaliser votre expérience sur notre site ou pour analyser statistiquement votre utilisation, afin de l'améliorer et de vous offrir une meilleure expérience de navigation.
L’utilisation de cookies ne nous permet pas, ni à nos prestataires de services d’analyse, de vous identifier personnellement. De plus, elle ne nous donne pas accès à votre appareil ni à aucune autre information vous concernant, hormis les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences en matière de cookies via la bannière qui s’affiche lorsque vous accédez à notre site web. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies ou de personnaliser vos préférences, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités interactives du site web ou de ne pas pouvoir les utiliser pleinement.
Externalisation et transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec
Nous pouvons être tenus de divulguer les renseignements personnels que nous avons recueillis à des tiers dans les circonstances suivantes :
- à des tiers dans le cadre de nos services, produits et activités (par exemple, stockage et traitement de données, informatique en nuage, hébergement de sites Web, sécurité ou services de bureau) ;
- pour se conformer à une loi, un règlement, une règle de droit applicable, une assignation à comparaître, un mandat de perquisition, une ordonnance judiciaire ou réglementaire, des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, ou à tout autre processus légal ;
- pour nous permettre de faire valoir les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ;
- pour protéger la sécurité de nos utilisateurs, du site Web, de nos services ou du grand public (y compris vous) ;
- en cas de transaction commerciale, à savoir la vente, le transfert ou la cession, en totalité ou en partie, de BellatRx ou de nos actifs ; et
- toute autre circonstance à laquelle vous avez consenti.
De plus, il est possible que certains de vos renseignements personnels soient transférés ailleurs qu’au Québec. En effet, nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec pour exécuter des mandats précis dans le cadre normal de nos activités. De plus, vos données personnelles sont stockées dans des centres de données situés au Canada et aux États-Unis.
Pour protéger vos informations dans tous ces cas, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable à celui utilisé par BellatRx (comme indiqué dans la section 8).
Soyez assuré que nous ne vendrons ni n'échangerons jamais, de quelque manière que ce soit, vos informations personnelles contre un paiement.
Votre consentement en vertu de cette politique
Nous ne collecterons, ne conserverons, n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi applicable l'autorise ou l'exige.
En soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant nos produits et services (y compris en accédant à notre site Web), vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels dans la mesure décrite dans la présente politique et conformément aux exigences ou aux possibilités offertes par la loi applicable.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne (y compris les parties adverses et les autres personnes impliquées dans des procédures judiciaires), vous déclarez qu'avant de soumettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement ou l'autorisation nécessaire pour nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique, ou que la collecte, l'utilisation et la divulgation sont permises par la loi applicable.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou vous opposer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos produits ou services.
Si vous avez besoin d'aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée (voir la section 10) pour plus d'informations.
Vos droits
Vous disposez notamment des droits suivants concernant vos informations personnelles :
- demander une copie exportée ou physique des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
- faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, périmés ou inexacts;
- demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque : i) la conservation des renseignements n’est plus justifiée aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (et aux fins connexes et compatibles ultérieures) ou à la loi applicable; ou iii) les renseignements n’ont pas été recueillis de façon licite; et
- Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut empêcher BellatRx de vous fournir ses services ou produits.
Comment nous protégeons les informations personnelles
Afin de protéger les renseignements personnels en notre possession, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements fournis. Ces mesures empêchent également la destruction, la perte, la modification ou la divulgation non autorisées, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive des renseignements personnels en notre possession. Nous respectons les normes généralement acceptées du secteur pour protéger les renseignements fournis lors de leur transmission et après leur réception. Une fois communiqués, les renseignements personnels sont conservés en toute sécurité dans un dossier, soit physiquement dans les bureaux de BellatRx, soit électroniquement dans notre système de gestion documentaire ou via des technologies tierces utilisées par BellatRx, soit les deux. Seul le personnel qui a raisonnablement besoin de ces renseignements personnels pour exercer ses fonctions y a accès et est tenu à une obligation de confidentialité.
Il est important de noter que malgré tous nos efforts pour protéger vos renseignements personnels, la communication, l'échange et la protection de ces renseignements comportent des risques, car aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. BellatRx décline toute responsabilité en cas de destruction, de perte, d'accès ou de divulgation non autorisés, ou d'altération de renseignements personnels, ainsi que pour tout dommage en résultant. Toutefois, soyez assuré(e) que si un incident de confidentialité survient chez BellatRx, nous avons mis en place une politique de gestion des incidents de confidentialité ainsi qu'un plan d'intervention conformément à la loi applicable.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés pendant des durées variables selon leur nature et les fins pour lesquelles ils sont recueillis et utilisés. Nous supprimons ou anonymisons les renseignements personnels lorsqu’il n’est plus nécessaire de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou à des fins ultérieures liées et compatibles avec les fins initiales de la collecte. Nous pouvons conserver des copies archivées de données personnelles pour des raisons légales ou de sécurité.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Comment nous contacter
Pour obtenir plus d’informations sur la Politique ou l’utilisation de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :
BellatRx Inc.
À l'attention de: Responsable de la confidentialité
20655 Boul. Industriel
Sainte-Anne-de-Bellevue, QC
H9X 4B2, Canada
Les modifications apportées à la présente politique
Nous pouvons modifier la Politique à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant les conditions modifiées sur le Site Web. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour de la Politique, vous devez cesser d'utiliser nos services ou produits et contacter notre Responsable de la protection des données. À défaut, vous acceptez les conditions mises à jour de la Politique. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique.
