Politique de Confidentialité | BellatRx Packaging Solutions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BELLATRX

Notre engagement envers la protection des renseignements personnels

BellatRx inc. (ci-après désignée « BellatRx » et « nous ») accorde une grande importance à la vie privée et à la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

C’est dans cette optique que nous avons adopté la présente politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique »), qui définit la manière dont nous collectons, détenons, utilisons ou communiquons les renseignements personnels de nos clients et d’autres individus (« vous »), autres que les employés et le personnel contractuel de BellatRx, ceux-ci faisant l’objet d’un traitement distinct.

Nous nous engageons à traiter avec soin les renseignements personnels que nous collectons, dans les limites de la présente Politique et de la législation applicable.

Types de renseignements personnels

La Politique s’applique aux renseignements personnels quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrit, graphique, sonore, visuel, enregistré, filmé, informatisé ou autre.

Par définition, les renseignements personnels représentent toute information concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier. À titre d’exemple, cela comprend, sans s’y limiter :

les coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone;
la date et le lieu de naissance;
les informations figurant sur les documents d’identité délivrés par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou documents similaires);
les informations relatives à la résidence fiscale et au numéro d’identification-impôt;
les informations financières, de crédit, de facturation et de compte;
les détails sur l’utilisation de notre site web, obtenus au moyen de témoins (aussi appelés « cookies ») ou d’outils similaires;
les informations liées au recrutement, telles que le curriculum vitae, les informations sur votre parcours professionnel ou universitaire ou toute autre information pertinente pour un recrutement potentiel; et
tout autre renseignement personnel fourni.

Fins pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels

Nous collectons, utilisons, détenons ou communiquons des renseignements personnels aux fins suivantes :

fournir nos produits et services, y compris notre site web www.bellatrx.com (ci-après désigné le « Site web »);
développer et gérer les affaires, les activités et les opérations de BellatRx;
nous conformer à nos obligations légales et de gestion des risques;
évaluer la candidature d’un candidat et déterminer s’il convient de lui proposer un poste au sein de BellatRx;
selon ce qui est prévu à la section 5 ci-après;
tel que cela est permis ou exigé en relation à toute obligation ou législation applicable; et
toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Moyens de collecte des renseignements personnels

Nous collectons des renseignements personnels directement auprès de la personne concernée dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, y compris lorsque vous utilisez notre Site web. Nous pouvons également collecter des informations auprès d’un certain nombre de sources privées et publiques indépendantes, telles que nos fournisseurs de services, les réseaux sociaux, les agences de recrutement et d’autres partenaires commerciaux.

Nous pouvons en outre collecter des informations à l’aide de témoins (aussi appelés « cookies »). Les témoins sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu’un site web peut envoyer à votre appareil afin d’identifier votre navigateur web et les activités de votre ordinateur sur le Site web et sur d’autres sites web. Cela consiste principalement en l’adresse IP, le type de système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes faites, les dates et heures de connexions. Nous pouvons utiliser les témoins notamment pour personnaliser votre expérience sur le Site web ou pour nous permettre de suivre statistiquement la façon dont vous utilisez celui-ci, le tout de façon à nous aider à l’améliorer ainsi que vous offrir une meilleure expérience de navigation.

L’utilisation des témoins ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services d’analyse, de vous identifier spécifiquement. De surcroît, cela ne nous donne pas accès à votre appareil ou à toute autre information vous concernant, autre que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous avez la possibilité d’accepter, de rejeter ou de personnaliser vos préférences en matière de témoins par le biais de notre bannière de cookies à l’entrée de notre Site web. Notez que si vous choisissez de refuser les témoins ou de personnaliser vos préférences, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctions interactives du Site web ou en profiter pleinement.

Impartition et transfert des renseignements personnels à l’extérieur du Québec

Nous pourrions être amenés à divulguer à des tiers les renseignements personnels que nous avons collectés dans les circonstances suivantes :

à nos fournisseurs de services dans le cadre de nos services ou de nos activités (par exemple, les services de stockage et traitement de données, informatique en nuage, hébergement de notre Site web, sécurité ou services de bureau);
pour nous conformer à la législation applicable, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ainsi qu’à des demandes légitimes d’autorités gouvernementales et d’organismes chargés de l’application de la loi;
pour nous permettre d’exercer des recours légaux ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
dans le cadre d’une transaction commerciale, à savoir la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie des actions ou actifs de BellatRx; et
toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

De plus, il est possible que certains de vos renseignements personnels soient transférés à d’autres endroits que le Québec. En effet, nous pouvons notamment faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec dans le cours normal de nos activités. De plus, vos renseignements personnels sont stockés dans des serveurs situés au Canada et aux États-Unis.

Pour protéger vos informations dans tous ces cas, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir et s’assurer d’un niveau de protection comparable à celui de BellatRx (tel que décrit à la section 9 ci-après).

Soyez assurés que nous ne vendrons ou n’échangerons jamais, de quelque manière que ce soit, vos renseignements personnels contre paiement.

Votre consentement en vertu de la présente Politique

Nous ne collecterons, ne détiendrons, n’utiliserons et ne divulguerons pas de renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la législation applicable ne l’autorise ou ne l’exige.

En soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant nos services et produits (incluant en accédant à notre Site web), vous consentez à la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels dans les limites prévues à la présente Politique et tel que requis ou permis en vertu de la législation applicable.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que, avant de soumettre ces informations, vous avez obtenu le consentement ou détenez le pouvoir nécessaire afin de nous permettre de collecter, détenir, utiliser et divulguer ces renseignements personnels pour les finalités énoncées dans la présente Politique, ou que la collecte, l’utilisation, la détention et la divulgation sont autorisées par la loi.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos services ou produits.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées à la section 10.

Vos droits

Vous avez notamment les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

de demander une copie exportée ou physique des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable;
de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, obsolètes ou inexacts ;
de demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque : i) la conservation des renseignements n’est plus justifiée au regard des fins pour lesquelles ils ont été recueillis (et des fins ultérieures compatibles) ou de la loi applicable; ou ii) la collecte des renseignements n’était pas autorisée par la loi; et
de retirer ou de modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir nos services et produits.

Comment nous protégeons les renseignements personnels

Afin de protéger les renseignements personnels en notre possession, nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels fournis. Nous suivons les normes généralement acceptées dans l’industrie pour protéger les renseignements fournis lors de leur soumission et une fois qu’ils ont été reçus. Une fois communiqués, les renseignements personnels sont conservés dans un dossier pour la personne concernée, soit dans les bureaux physiques de BellatRx, soit électroniquement dans notre système de gestion des documents ou dans des systèmes technologiques tiers utilisés par BellatRx, soit les deux à la fois. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin des renseignements personnels pour exercer leurs fonctions ont accès à ces informations et sont tenus à un devoir de confidentialité.

Il est important de noter que, malgré tous nos efforts pour protéger vos renseignements personnels, il existe un risque lié à la communication, à l’échange et à la sauvegarde des informations, car aucune forme de transmission électronique ou de stockage n’est parfaitement sécurisée. BellatRx n’assume aucune responsabilité en cas de destruction, de perte, d’accès ou de divulgation non autorisés ou d’altération des renseignements personnels, ni en cas de dommages subis de ce fait. Cela dit, soyez assurés que si un incident de confidentialité se produit chez BellatRx, nous avons mis en place une politique de traitement des incidents de confidentialité ainsi qu’un plan d’intervention en cas d’incident, conformément à la loi applicable.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés pour des durées variables en fonction du type du renseignement en question et des fins pour lesquelles ils sont collectés et utilisées. Nous supprimons ou rendons anonymes les renseignements personnels lorsqu’il n’est plus nécessaire de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou à des fins ultérieures liées aux objectifs initiaux de la collecte et compatibles avec ceux-ci. Nous pouvons conserver des copies d’archives des renseignements personnels pour des raisons juridiques ou de sécurité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos informations personnelles, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

Comment nous contacter

Pour obtenir plus d’informations sur la présente Politique ou sur l’utilisation de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

BellatRx inc.

A/S : Responsable à la protection des renseignements personnels

20655 Boul. Industriel

Saint-Anne-de-Bellevue, QC

H9X 4B2, Canada

privacy@BellatRx.com

Modifications à la présente Politique

Nous pouvons modifier la politique, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant les nouvelles modalités sur le Site web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles modalités de la Politique, vous devriez cesser d’utiliser nos services et produits et contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels. À défaut, il est entendu que vous acceptez les nouvelles modalités de la Politique. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique.